Objectifs du bilan réglementaire environnemental :

• ► Identifier les réglementations environnementales auxquelles est soumise la collectivité
• ► Connaître les points de non-conformité

Étapes de réalisation de la prestation :

1. Entretiens avec les élus et les agents concernés
2. Délimitation de l’objet étudié
3. Collecte de données et recherches d’informations complémentaires
4. Diagnostic et synthèse
5. Restitution

Intérêt et arguments pour la collectivité :

• ► Identifier les actions nécessaires pour les corriger
• ► Éviter les sanctions (amende, voire arrêt d'activité)
• ► Anticiper les investissements éventuels
• ► Libérer du temps pour les personnes en charge du dossier
  (élus, directeur de la structure, chef de service…)