Objectifs du bilan réglementaire environnemental :
- ► Identifier les réglementations environnementales auxquelles est soumise l’entreprise
- ► Connaître les points de non-conformité
Étapes de réalisation de la prestation :
1. Entretiens avec le commanditaire et les agents concernés
2. Délimitation de l’objet étudié
3. Collecte de données et recherches d’informations complémentaires
4. Diagnostic et synthèse
5. Restitution
Intérêt et arguments pour l’entreprise :
- ► Éviter les sanctions (amende, voire arrêt d'activité)
- ► Anticiper les investissements éventuels
- ► Bénéficier de l’avis d’un expert qui peut proposer d’autres services associés : accompagnement à certaines démarches, veille réglementaire
- ► Libérer du temps pour le chef d’entreprise